Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur Marie Baudoin — Entreprise individuelle (micro-entreprise) Adresse : 1 place de la mairie — 35630 Hédé-Bazouges — France Email : contact@devenirfemmedemenageindependante.fr SIREN : 974 075 403 SIRET : 914 075 403 00057 Ci-après dénommée « le Vendeur » 2. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site www.devenirfemmedemenageindependante.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 3. Produit Le Vendeur propose à la vente le pack numérique suivant : « Pack numérique — Devenir femme de ménage indépendante » Ce pack comprend : Un guide PDF de 53 pages Un contrat professionnel de prestation de services + 2 annexes (PDF + version modifiable) Un simulateur de revenus en ligne Une fiche client Un tableau de suivi mensuel La liste des 28 questions pour la première visite client Tous les fichiers sont livrés par email immédiatement après paiement. 4. Prix Le prix du pack numérique est de : 199 € TTC (prix de lancement — prix normal 249 €). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. TVA non applicable — article 293 B du CGI (micro-entreprise au régime BIC). 5. Modalités de paiement Le paiement peut être effectué : En une seule fois par carte bancaire via Revolut Business En 4 fois sans frais via Alma (4 × 49,75 €) Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par le site et ne sont jamais stockées. 6. Livraison La livraison est effectuée par email, à l’adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après validation du paiement. Le client reçoit l’ensemble des fichiers numériques et le lien vers le simulateur de revenus en ligne. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier ses spams ou à contacter : contact@devenirfemmedemenageindependante.fr 7. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant sa commande, le client reconnaît expressément demander un accès immédiat au contenu numérique et renonce à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne pourra être exigé après livraison des fichiers. 8. Propriété intellectuelle Tous les contenus du pack numérique sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de copier, diffuser, revendre ou partager tout ou partie des contenus sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires. 9. Responsabilité Le Vendeur fournit des outils et informations pour accompagner le client dans son projet professionnel. Le client reste seul responsable de ses décisions, de l’utilisation des contenus et des résultats obtenus. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier. 10. Service client Pour toute question : contact@devenirfemmedemenageindependante.fr 11. Données personnelles Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais revendues. Le client peut exercer ses droits à tout moment par email. 12. Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Dernière mise à jour : Mai 2025